CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Prestation de services — Mon Livre Pro™
Version en vigueur à compter du 1er janvier 2025
Article 1 — Identification du prestataire
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :
Nom / Raison sociale : Jérémie Absalon
Statut : Micro-entrepreneur
SIRET : 519 416 333 00036
Activité : Services de conseil en édition et marketing de livres
Site internet : www.review-me.fr
Email de contact : Contact@review-me.fr
Ci-après désigné « le Prestataire », d'une part,
Et toute personne physique ou morale procédant à l'achat de la prestation « Mon Livre Pro™ », ci-après désignée « le Client », d'autre part.
Article 2 — Objet et champ d'application
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la prestation de services « Mon Livre Pro™ », service d'accompagnement clé en main pour la création, la publication et la promotion d'un livre professionnel sur la plateforme Amazon KDP.
Toute commande passée auprès du Prestataire implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV, lesquelles prévalent sur tout autre document, devis ou accord antérieur, sauf accord écrit dérogatoire signé par les deux parties.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant tout engagement et renonce à se prévaloir de tout document contradictoire.
Article 3 — Description de la prestation
La prestation « Mon Livre Pro™ » est un accompagnement à la création et à la publication d'un livre professionnel sur Amazon KDP, destiné exclusivement aux coachs, consultants, formateurs et experts souhaitant valoriser leur expertise.
La prestation inclut les éléments suivants :
Définition de la stratégie éditoriale (positionnement, angle, titre, structure des chapitres)
Transmission de questionnaires d'extraction d'expertise (3 questionnaires détaillés)
Rédaction complète du manuscrit (150 à 200 pages environ), assistée par intelligence artificielle et supervisée manuellement par le Prestataire, à partir des réponses du Client
Création d'une couverture professionnelle (1ère de couverture, tranche, 4ème de couverture)
Mise en page intérieure du livre (format broché et format Kindle)
Publication sur Amazon KDP (format broché et Kindle), incluant la création du compte si nécessaire
Optimisation SEO Amazon (recherche de mots-clés via Helium 10, titre, sous-titre, description, mots-clés backend)
Création du contenu A+ (page de vente enrichie Amazon)
Création et lancement des premières campagnes publicitaires Amazon Ads
Ne sont pas inclus dans la prestation : l'hébergement ou la gestion du compte Amazon KDP après livraison, le suivi et l'optimisation continue des campagnes publicitaires au-delà de leur lancement initial, la traduction du livre dans d'autres langues, les frais liés à Amazon (impression à la demande, frais de compte publicitaire, etc.), ainsi que toute demande de modification substantielle du livre après validation finale par le Client.
Article 4 — Processus de commande et entrée en relation
L'entrée en relation entre le Client et le Prestataire s'effectue selon les étapes suivantes :
Étape 1 — Appel stratégique gratuit : le Client réserve un appel de qualification de 30 minutes via le lien disponible sur le site. Cet appel est sans engagement et vise à vérifier l'adéquation entre le projet du Client et la prestation proposée.
Étape 2 — Validation et devis : à l'issue de l'appel, si les deux parties souhaitent collaborer, le Prestataire adresse un devis ou une proposition commerciale au Client.
Étape 3 — Acceptation : la commande est considérée comme ferme à réception du devis signé ou de la confirmation écrite du Client (par email), accompagnée du paiement de la première tranche (voir Article 5).
Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute commande dont le projet ne serait pas compatible avec la prestation proposée, sans avoir à se justifier.
Article 5 — Tarifs et modalités de paiement
Le prix de la prestation « Mon Livre Pro™ » est fixé à 2 700 euros TTC (TVA non applicable — article 293B du Code Général des Impôts, régime micro-entrepreneur).
Modalités de paiement :
Option 1 — Paiement en 1 fois : 2 700 € à l'issue de la première semaine de prestation, après application de la Garantie Première Semaine Offerte™ (voir Article 7).
Option 2 — Paiement en 2 fois : un premier versement de 1 350 € à l'issue de la première semaine, puis un second versement de 1 350 € à la publication du livre sur Amazon.
Le paiement s'effectue par virement bancaire ou via les solutions de paiement en ligne indiquées par le Prestataire. Tout paiement est réputé acquis à sa réception effective sur le compte du Prestataire.
En cas de retard de paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre la prestation jusqu'à régularisation, sans préjudice de tout recours en recouvrement.
Article 6 — Délais et calendrier d'exécution
Le Prestataire s'engage à réaliser la prestation dans un délai indicatif de 5 semaines à compter de la réception complète des questionnaires d'expertise remplis par le Client.
Ce délai est conditionné à la disponibilité et à la réactivité du Client, notamment pour :
La transmission des questionnaires complétés dans les 5 jours ouvrés suivant le démarrage de la semaine 1
La transmission des retours et corrections dans un délai de 48 à 72 heures après soumission de chaque livrable
La validation de la couverture dans un délai de 48 heures après proposition
Tout retard imputable au Client (absence de réponse, retard dans les validations) entraînera automatiquement un décalage équivalent du délai de livraison, sans que le Prestataire puisse en être tenu responsable.
Le Prestataire s'engage à informer le Client de tout retard de sa part dans les meilleurs délais.
Article 7 — Garantie Première Semaine Offerte™
La Garantie Première Semaine Offerte™ est une garantie de satisfaction appliquée à la première semaine d'accompagnement. À l'issue de la semaine 1, le Client dispose d'un droit de rétractation sans frais s'il n'est pas satisfait de la qualité du travail réalisé (stratégie éditoriale, positionnement, titre, structure du livre et début de rédaction).
Pour bénéficier de cette garantie, le Client doit notifier son souhait de ne pas poursuivre par email, dans un délai maximum de 48 heures à compter de la remise des livrables de la semaine 1. Dans ce cas, aucune somme ne sera due par le Client, et les livrables produits lors de la semaine 1 resteront la propriété exclusive du Prestataire.
La garantie Première Semaine Offerte™ s'applique uniquement à l'issue de la semaine 1. Passé ce délai et après démarrage de la semaine 2, la prestation est considérée comme acceptée et les sommes dues deviennent exigibles selon les modalités de l'Article 5.
Cette garantie ne se substitue pas au droit de rétractation légal applicable le cas échéant (voir Article 11).
Article 8 — Obligations et responsabilités du Client
Le Client s'engage à :
Fournir des informations exactes, complètes et sincères dans les questionnaires d'expertise
Garantir que l'expertise, les méthodes, exemples et cas clients qu'il transmet sont bien les siens et ne portent pas atteinte aux droits de tiers
Répondre aux demandes du Prestataire dans les délais impartis
Être disponible pour les points de validation aux étapes clés du processus
Disposer ou créer un compte Amazon KDP valide (ou mandater expressément le Prestataire pour le faire en son nom)
Ne pas divulguer à des tiers les méthodes de travail, outils et processus propriétaires du Prestataire
Le Client est seul responsable du contenu de son expertise partagée et garantit le Prestataire contre tout recours de tiers résultant de la publication du livre.
Le Client reconnaît que la qualité du livre final dépend directement de la qualité et de la richesse des informations transmises via les questionnaires. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable d'un résultat insuffisant résultant d'une participation incomplète ou superficielle du Client.
Article 9 — Obligations et responsabilités du Prestataire
Le Prestataire s'engage à :
Réaliser la prestation avec soin, diligence et compétence
Respecter la confidentialité des informations transmises par le Client
Communiquer au Client les livrables à chaque étape du processus
Apporter des corrections raisonnables (jusqu'à 2 cycles de retours par livrable) dans le cadre du périmètre défini
Informer le Client de tout délai imprévu de sa part
La prestation du Prestataire est une obligation de moyens et non de résultats commerciaux. Le Prestataire s'engage à livrer un livre professionnel publié sur Amazon, optimisé selon les standards décrits. En revanche, il ne saurait garantir un niveau précis de ventes, de revenus, d'acquisition de clients ou de progression tarifaire pour le Client.
La responsabilité du Prestataire est limitée au montant effectivement encaissé au titre de la prestation concernée.
Article 10 — Propriété intellectuelle
Contenu fourni par le Client : le Client conserve l'entière propriété intellectuelle de son expertise, de ses méthodes, de ses exemples et de tout contenu original qu'il transmet au Prestataire. En fournissant ces éléments, le Client accorde au Prestataire une licence d'utilisation temporaire et exclusive aux seules fins d'exécution de la prestation.
Livre produit : à compter du paiement intégral de la prestation, le Client acquiert la pleine propriété des droits d'auteur sur le livre livré, sous réserve des droits des tiers éventuellement cités (citations, sources, etc.). Le livre est publié sous le nom du Client, qui en est l'auteur désigné.
Outils, méthodes et processus du Prestataire : les questionnaires, méthodes, templates, processus de travail et tout autre outil développé par le Prestataire restent sa propriété exclusive. Leur reproduction ou divulgation est strictement interdite.
Usage commercial du Prestataire : le Prestataire se réserve le droit de mentionner la collaboration avec le Client à titre de référence commerciale (ex : « auteur accompagné »), sauf opposition expresse et écrite du Client.
Article 11 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation légal de 14 jours ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, dès lors que l'exécution a commencé avec l'accord exprès du Client.
En acceptant les présentes CGV et en signant le devis ou confirmant la commande, le Client reconnaît expressément avoir demandé le démarrage immédiat de la prestation et renonce à son droit de rétractation légal au-delà des dispositions prévues par la Garantie Première Semaine Offerte™ (Article 7), qui constitue la garantie contractuelle spécifique à cette prestation.
Pour les Clients agissant en qualité de professionnels (B2B), aucun droit de rétractation légal ne s'applique.
Article 12 — Annulation et résiliation
Annulation par le Client avant démarrage : toute annulation notifiée par écrit avant le démarrage de la semaine 1 (avant transmission des questionnaires) n'entraîne aucun frais.
Annulation par le Client après démarrage : si le Client annule la prestation après démarrage de la semaine 2 (c'est-à-dire après avoir validé tacitement ou expressément la suite des travaux), les sommes suivantes sont dues :
Annulation en semaine 2 ou 3 : 50 % du montant total, soit 1 350 €
Annulation en semaine 4 ou 5 : 100 % du montant total, soit 2 700 €
Résiliation par le Prestataire : le Prestataire se réserve le droit de résilier la prestation en cas de manquement grave du Client à ses obligations (non-transmission des éléments nécessaires dans un délai de 15 jours, comportement inapproprié, etc.), après mise en demeure restée sans effet sous 5 jours ouvrés. Dans ce cas, les sommes correspondant au travail déjà effectué restent dues.
Article 13 — Confidentialité
Chaque partie s'engage à traiter comme strictement confidentiels tous les documents, données et informations échangés dans le cadre de la prestation, et à ne pas les divulguer à des tiers sans accord préalable écrit de l'autre partie.
Cette obligation de confidentialité s'applique pendant toute la durée de la prestation et pendant une période de 3 ans après sa clôture.
Le Client reconnaît que les questionnaires, méthodes et outils du Prestataire constituent des informations confidentielles et s'engage à ne pas les reproduire, adapter ou transmettre à des tiers.
Article 14 — Protection des données personnelles (RGPD)
Dans le cadre de l'exécution de la prestation, le Prestataire est amené à collecter et traiter des données personnelles du Client (nom, prénom, email, informations professionnelles, etc.).
Ces données sont traitées aux fins suivantes :
Exécution de la prestation contractuelle
Communication relative à la prestation
Facturation et obligations comptables
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement et d'opposition à l'utilisation de ses données, qu'il peut exercer en contactant le Prestataire à l'adresse email indiquée à l'Article 1.
Les données personnelles ne sont pas transmises à des tiers, sauf obligation légale ou nécessité d'exécution (ex : Amazon pour la publication).
Article 15 — Clauses relatives à Amazon KDP
Le Client reconnaît que la publication du livre sur Amazon KDP est soumise aux conditions générales d'Amazon KDP, sur lesquelles le Prestataire n'a aucun contrôle. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de décisions prises par Amazon (refus de publication, retrait de livre, modification des conditions de vente, etc.).
Le Client est, au terme de la prestation, titulaire et responsable de son compte Amazon KDP. Il lui appartient de respecter les conditions d'utilisation d'Amazon et de maintenir son compte en règle.
Les budgets publicitaires Amazon Ads sont à la charge exclusive du Client. Le Prestataire crée et configure les campagnes initiales mais ne prend pas en charge les dépenses publicitaires.
Article 16 — Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations contractuelles résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, pandémie, dysfonctionnement des plateformes tiers, etc.).
La partie concernée devra notifier l'autre dans les meilleurs délais. Les obligations des parties seront suspendues le temps de l'événement de force majeure. Si celui-ci se prolonge au-delà de 30 jours, chaque partie pourra résilier la convention en cours, sans indemnité.
Article 17 — Médiation et règlement des litiges
En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.
À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification du litige par l'une des parties, le litige sera soumis à la médiation de la consommation conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation. Le Client peut recourir gratuitement au service de médiation désigné ou accessible via la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : http://ec.europa.eu/consumers/odr.
À défaut de résolution amiable ou par médiation, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Bordeaux, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Article 18 — Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation, exécution ou résiliation sera régi par la législation française en vigueur.
Article 19 — Modification des CGV
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Tout changement sera publié sur le site www.review-me.fr et prendra effet 15 jours après sa mise en ligne.
Article 20 — Divisibilité
Si l'une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres clauses resteraient en vigueur et conserveraient tout leur effet.