Conditions générales de vente — Accompagnement Box Office

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente de l'accompagnement « Box Office » proposé par Jérémie Absalon, micro-entrepreneur, dont le siège est situé 3 impasse de Lahaure, immatriculé sous le SIRET 519 416 333 00036 (RCS Bordeaux), ci-après « le Prestataire ». Elles s'appliquent à toute commande passée par un client (auteur indépendant), ci-après « le Client », via le site review-me.fr ou tout support de vente associé. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Description de la prestation

L'accompagnement Box Office a pour objet d'aider le Client à construire et faire grandir un cercle de lecteurs par email. Il comprend :

  • Pack Fondations : création de la page d'inscription et de l'automatisation d'accueil sur Systeme.io
  • Pack Identité : création de l'identité visuelle du cercle de lecteurs (nom, logo, couleurs)
  • Pack Acquisition : création des visuels publicitaires et pilotage d'une campagne Meta Ads, incluant un budget publicitaire de 100 € pris en charge par le Prestataire
  • Pack Éditorial : livraison mensuelle de plans d'emails prêts à écrire
  • Pack Technique : configuration d'un compte Systeme.io et réservation d'un nom de domaine au nom du Client
  • Inclus sans supplément : centralisation des contacts existants du Client et création d'un QR code

L'accompagnement se déroule sur une durée de 8 semaines à compter du démarrage effectif de la prestation.

3. Tarif fondateur et modalités d'accès

Le tarif fondateur est de 549 € TTC (paiement en une fois) ou 599 € TTC (paiement en deux fois), valeur cumulée des prestations : 2 487 €. Ce tarif est réservé aux deux premiers Clients inscrits parmi les destinataires de l'offre. Au-delà de ces deux places, les Clients suivants sont placés sur liste d'attente et accèdent à un tarif intermédiaire, inférieur au tarif public à venir mais supérieur au tarif fondateur. Le tarif public de l'accompagnement Box Office, applicable au-delà, sera fixé ultérieurement par le Prestataire.

4. Période d'avant-première et paiement

Le Client bénéficie d'une période d'avant-première de 7 jours, durant laquelle aucun paiement n'est exigé. Si le Client remet un questionnaire complètement rempli entre le 1er et le 3e jour d'accompagnement, le Prestataire livre la fiche auteur et le plan de campagne de bienvenue au 5e jour. À défaut, le Prestataire peut décaler la livraison de la fiche auteur et des plans en conséquence. Le Client dispose jusqu'au 7e jour pour annuler sans frais et sans justification.

À défaut d'annulation, le règlement s'effectue selon l'une des modalités suivantes, au choix du Client :

  • Paiement en une fois : 549 € exigibles au 7e jour.
  • Paiement en deux fois : 599 € au total, deux versements égaux de 299,50 € chacun, le premier exigible au 7e jour, le second exigible 3 semaines plus tard (soit 4 semaines après le premier jour d'accompagnement), à une date précise convenue entre le Client et le Prestataire.

Une fois le premier versement effectué, aucun remboursement n'est possible, quel que soit le motif d'interruption de l'accompagnement.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Le Client reconnaît toutefois que l'exécution de la prestation débute, à sa demande expresse, avant l'expiration de ce délai (période d'avant-première puis démarrage de l'accompagnement) ; conformément à l'article L. 221-28, le droit de rétractation ne peut alors plus être exercé une fois la prestation pleinement exécutée.

6. Obligations du Prestataire

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Il s'engage à mettre en œuvre les compétences et diligences nécessaires à la bonne exécution de l'accompagnement, sans garantie de résultat commercial (nombre d'inscrits, ventes, taux d'ouverture, etc.), ces résultats dépendant de facteurs indépendants de sa volonté.

7. Propriété des éléments livrés

À l'issue de l'accompagnement, le nom de domaine, le compte Systeme.io, la liste de contacts et l'identité visuelle créée appartiennent exclusivement au Client. Le compte publicitaire Meta Ads utilisé pour la campagne d'acquisition reste la propriété du Prestataire. Le Prestataire conserve par ailleurs la propriété intellectuelle de ses méthodes, gabarits et outils internes utilisés pour produire ces livrables.

8. Confidentialité

Les informations échangées dans le cadre de l'accompagnement sont couvertes par l'engagement de confidentialité signé séparément entre les parties.

9. Responsabilité

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, ni des conséquences liées à un manquement du Client à ses propres obligations (fourniture des contenus, validations, respect des délais convenus).

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après démarche préalable écrite auprès du Prestataire, le Client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation CNPM – Médiation de la Consommation (immeuble Le Sentinel, 2 rue de Colmar, 94300 Vincennes ; cnpm-mediation-consommation.eu). À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. Clientèle

Les présentes CGV s'adressent aux Clients agissant en tant que particuliers. Toute commande passée par une entreprise ou une société fait l'objet de conditions spécifiques à convenir directement avec le Prestataire.